La Réforme de la Législation sur les Chèques en Tunisie en 2025 : Vers une Modernisation des Transactions Financières

Le 2 février 2025, la Tunisie a mis en œuvre une réforme majeure de sa législation sur les chèques, introduite par la loi n°2024-41 du 2 août 2024. Cette initiative vise à moderniser le système de paiement par chèque, renforcer la transparence et réduire les incidents liés aux chèques sans provision.

Contexte et Objectifs de la Réforme

Les chèques occupent une place centrale dans les transactions commerciales en Tunisie. Cependant, la fréquence élevée des chèques sans provision a érodé la confiance des acteurs économiques. Face à cette problématique, le gouvernement a entrepris une réforme pour sécuriser les transactions et moderniser les moyens de paiement.

Principales Modifications Introduites

1.Validité et Plafonnement des Chèques Dès le 3 février 2025, les anciens carnets de chèques ont été rendus obsolètes. Les nouveaux carnets délivrés par les banques comportent des informations essentielles sur chaque chèque, notamment :

Date d’expiration: Chaque chèque possède une date limite d’encaissement, déterminée par la banque, pour clarifier les délais de validité.
Plafond d’émission: Un montant maximal est fixé pour chaque chèque et carnet, en fonction de la solvabilité de l’émetteur.

2. Introduction du QR Code

Chaque chèque est désormais doté d’un QR code contenant des informations clés telles que le numéro du chèque, le RIB, la date d’expiration et le montant maximum autorisé. Ce code facilite la vérification et l’acceptation des chèques par les bénéficiaires.

3 .Mise en Place de la Plateforme TuniChèque

Une plateforme numérique, TuniChèque, gérée par la Banque Centrale de Tunisie, a été instaurée pour gérer les transactions par chèque. Elle permet aux bénéficiaires de vérifier en temps réel la disponibilité des fonds et l’absence d’opposition au paiement, renforçant ainsi la sécurité des transactions.

4 .Révision des Sanctions pour Chèques sans Provision

La réforme a modifié les sanctions liées aux chèques sans provision :

Montants inférieurs ou égaux à 5 000 dinars : L’émission de tels chèques n’est plus considérée comme un délit passible d’emprisonnement.
Montants supérieurs à 5 000 dinars : Les sanctions pénales sont maintenues, avec une peine d’emprisonnement de deux ans et une amende équivalente à 20% du montant du chèque.

Implications pour les Acteurs Économiques

Cette réforme vise à instaurer un climat de confiance dans les transactions par chèque. Les entreprises et les particuliers doivent s’adapter aux nouvelles exigences, notamment en ce qui concerne la vérification préalable des fonds disponibles et le respect des plafonds d’émission. Les banques, quant à elles, jouent un rôle central en évaluant la solvabilité des clients avant la délivrance de carnets de chèques et en assurant une communication transparente via la plateforme TuniChèque.

Conclusion

La réforme de la législation sur les chèques en Tunisie marque une étape significative vers la modernisation des moyens de paiement et la sécurisation des transactions financières. Elle reflète la volonté des autorités de s’adapter aux évolutions technologiques et aux besoins du marché, tout en renforçant la confiance des acteurs économiques.